Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Copilot Works
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les termes et conditions sous lesquels vous pouvez utiliser le site « Copilot Works » et les services associés. L’utilisation de notre site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU.
En utilisant le site web Copilot Works et ses services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site web Copilot Works et ses services.
2. Définitions
- Site : désigne le site internet « Copilot Works » accessible à l’adresse Copilot Works – Apprenez, partagez et grandissez avec l’IA.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
3. Accès et disponibilité du site
L’accès à notre site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, certains services peuvent nécessiter la création d’un compte. Nous proposons également des services payants tels que des formations en achat unique ou un abonnement pour accéder à des contenus premium.
3.1 Accès et utilisation des formations
L’accès et l’utilisation des formations sur Copilot Works sont soumis à l’acceptation des présentes CGU. Les formations ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles et non commerciales.
4. Utilisation du site
Copilot Works est une plateforme communautaire conçue pour connecter les utilisateurs de ChatGPT et promouvoir le partage et la création de prompts assistés par IA. Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur le site, publier des prompts, suivre des formations et interagir avec d’autres membres de la communauté.
5. Formations
Copilot Works propose des formations gratuites et payantes sur l’IA et ChatGPT. Les formations sont fournies « telles quelles », sans garantie d’exactitude, de pertinence ou d’exhaustivité. En raison de l’évolution rapide de la technologie de l’IA, certaines informations contenues dans nos formations peuvent devenir obsolètes. Copilot Works ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base de ces informations.
6. Création d’un compte
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit s’inscrire en fournissant des données exactes et actuelles. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification. Chaque utilisateur est responsable de la sécurisation de son mot de passe. Copilot Works ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou vol de ce mot de passe.
7. Contenu et interactions
Le site « Copilot Works » permet aux utilisateurs d’accéder à du contenu éducatif et informatif créé par Copilot Works. Copilot Works se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou contraire à ces CGU.
7.1 Contenu inapproprié
7.2.1 Copilot Works ne tolère pas les commentaires offensants, haineux, discriminatoires, obscènes ou tout autre contenu inapproprié sur la plateforme. Copilot Works se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle juge inapproprié ou offensant.
8. Utilisation responsable
Copilot Works fournit ses services à des fins éducatives. L’utilisation de ces informations à des fins malveillantes est strictement interdite. Copilot Works décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation abusive des informations contenues sur le site ou dans les formations.
8.1 Responsabilité pour le contenu des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des contenus de Copilot Works. La plateforme ne peut pas être tenue responsable des informations, opinions ou points de vue exprimés par ses utilisateurs. Copilot Works ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sa plateforme, y compris en cas de négligence.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur « Copilot Works », tels que les textes, images, logos, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Copilot Works ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus sans l’autorisation écrite de Copilot Works est strictement interdite.
9.1 Droits de propriété sur le Service, la Plateforme et les éléments associés
Sauf mention contraire, tous les éléments du service et de notre plateforme Copilot Works, qu’ils soient d’ordre technique, visuel, textuel ou autre (notamment les textes, images, vidéos, sons, designs, logiciels, codes sources, marques, logos, bases de données, etc.), ainsi que la plateforme et le service en eux-mêmes, appartiennent exclusivement à Copilot Works.
En accédant à notre plateforme et en utilisant nos Services, l’utilisateur admet qu’aucun droit de propriété ne lui est cédé et qu’aucune autorisation ou licence ne lui est octroyée, à l’exception du droit d’utiliser le Service conformément à ces termes pendant la durée du Contrat.
En conséquence, sauf accord exprès et préalable de Copilot Works, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- Dupliquer, à des fins commerciales ou autres, tout contenu accessible sur le Service ou tout élément technique, visuel, textuel ou autre lié au Service et/ou à notre Plateforme ;
- Incorporer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, quel qu’en soit l’objectif;
- Employer un robot, un spider, un logiciel d’exploration ou d’extraction de sites Web ou tout autre moyen permettant de récupérer, réutiliser ou indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
- Rassembler des informations sur les Utilisateurs afin de leur envoyer des messages non désirés ou de les inclure dans un service de référencement ou similaire, qu’il soit gratuit ou payant ;
- Copier tout contenu du Service ou tout élément technique, visuel, textuel ou autre associé au Service et/ou à notre Plateforme sur des supports permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers originaux.
Toute utilisation non explicitement autorisée des éléments du Service et/ou de notre plateforme peut entraîner la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et donner lieu à des poursuites judiciaires à son encontre.
10. Limitation de responsabilité
Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations sur ce site et de modérer les contenus communautaires, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’opinions inappropriées. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuelles omissions, imprécisions ou contenus inappropriés publiés par des tiers. L’utilisateur utilise le site à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.
11. Mise à jour du contenu
Veuillez noter que le domaine de l’intelligence artificielle (IA) est en constante évolution et progresse rapidement. En conséquence, certains des contenus, informations, techniques, ou concepts présentés dans nos formations peuvent devenir obsolètes, inexactes ou dépassés avec le temps. Nous nous efforçons de tenir à jour notre contenu, mais nous ne pouvons pas garantir que tout le contenu sera toujours à jour et conforme aux développements les plus récents dans le domaine de l’IA.
Nous vous encourageons à vérifier les sources d’information actuelles, à participer à des forums de discussion, des conférences et des ateliers pour rester informé des dernières avancées dans le domaine de l’IA. Veuillez noter que l’utilisation des informations fournies dans nos formations relève de votre propre responsabilité, et nous ne sommes pas responsables des actions prises sur la base des informations contenues dans nos cours.
L’utilisateur reconnaît que le domaine de l’intelligence artificielle (IA) est en constante évolution et que les informations et les techniques décrites dans nos formations peuvent devenir obsolètes, inexactes ou dépassées au fil du temps. L’utilisateur est responsable de vérifier l’actualité et la pertinence des informations et des techniques avant de les utiliser. Copilot Works s’efforce de maintenir à jour le contenu des formations, mais ne garantit pas que tout le contenu sera toujours à jour et conforme aux développements les plus récents dans le domaine de l’IA.
L’utilisateur comprend et accepte que l’utilisation des informations contenues dans nos formations est à sa propre discrétion et à ses propres risques. Copilot Works ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou préjudice résultant de l’utilisation d’informations obsolètes, inexactes ou dépassées.
Nous encourageons les utilisateurs à chercher des informations complémentaires actualisées dans des sources fiables et à participer à des forums, conférences et ateliers pour rester informés des dernières avancées dans le domaine de l’IA
12.Interdiction de Publicité Tiers :
Les membres de Copilot Works ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme pour faire de la publicité, promouvoir ou vendre des produits, services ou contenus de tiers sans le consentement exprès et préalable de Copilot Works. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la publication de liens vers des sites web tiers, l’inclusion de logos ou de marques déposées de tiers, ou la promotion de produits, services ou contenus qui ne sont pas affiliés à Copilot Works. Toute violation de cette politique entraînera des sanctions, qui peuvent inclure la suppression du contenu en violation, la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur concerné, ou d’autres mesures que Copilot Works juge appropriées.
13. Force majeure
Les obligations de Copilot Works ne s’appliqueront pas ou seront suspendues si leur exécution est rendue impossible en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, qualifiées de force majeure. La force majeure comprend, mais sans s’y limiter, des événements tels que les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les insurrections, les grèves et autres mouvements sociaux, les interruptions de service ou les pannes de réseau, et tout autre événement hors du contrôle raisonnable de Copilot Works.
- En cas de force majeure, la partie affectée doit en informer l’autre partie dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle elle a connaissance de l’événement. Les parties conviennent qu’elles doivent collaborer de bonne foi pour déterminer ensemble les meilleures mesures à adopter pour minimiser l’impact de l’événement de force majeure.
- Si l’événement de force majeure dure plus de 60 jours à compter de la date de notification de la force majeure, les CGU pourront être résiliées par la partie la plus diligente, sans droit à indemnisation de part et d’autre.
14. Liens hypertextes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Copilot Works ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
15. Modification des CGU
Copilot Works se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée en bas de cette page.
16. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@copilotworks.com.
Conditions Générales de Vente (CGV) de Copilot Works
Article 1 – Définitions Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont la signification suivante :
- Abonné : Toute personne ayant souscrit un abonnement Premium.
- Abonnement : Souscription aux services Premium proposés par Copilot Works, selon la formule choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
- Services : Accès aux contenus et outils exclusifs proposés dans le cadre de l’abonnement Premium.
Article 2 – Description des Services Les Services inclus dans l’abonnement Premium comprennent :
- Accès à toutes les formations premium, incluant les master class et tutoriels avancés.
- Outils et contenus exclusifs tels que des infographies et générateurs de prompts.
- Contenus spécifiques par métier et accès à des événements réservés aux membres.
- Possibilité de visionner des vidéos en streaming et de les télécharger pour un accès hors connexion.
Article 3 – Abonnements et Tarifs Les types d’abonnement disponibles sont les suivants :
- Mensuel : Tarif prélevé chaque mois.
- Trimestriel : Tarif prélevé tous les trois mois.
- Annuel : Tarif prélevé chaque année.
Les tarifs sont indiqués sur le site web de Copilot Works et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique à la date anniversaire de l’abonnement, selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Article 4 – Modalités de Paiement Le paiement des abonnements peut se faire par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Copilot Works. Une facture est émise pour chaque période de facturation et est disponible dans l’espace personnel de l’Abonné. En cas de défaut de paiement, l’accès aux services peut être suspendu ou résilié.
Article 5 – Résiliation et Rétractation L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment via le compte utilisateur sur le site de Copilot Works. Toute période entamée reste due et ne donnera pas lieu à un remboursement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où l’Abonné aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plateforme, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.
Article 6 – Responsabilité Copilot Works s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité aux services proposés. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du réseau internet.
Article 7 – Propriété Intellectuelle Les contenus et outils mis à disposition dans le cadre de l’abonnement Premium sont la propriété exclusive de Copilot Works. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 8 – Modifications des CGV Copilot Works se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les Abonnés seront informés des modifications via le site web ou par email.
Article 9 – Loi applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents français.
Article 10 – Données Personnelles Les données personnelles des abonnés sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Copilot Works, disponible sur le site.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez consulter Copilot Works.
Mise à jour : [20/06/2024]